CAMP DAVID II: LA PAIX A PORTÉE DE LA MAIN.
Malgré les apparences, la paix n'a jamais été aussi proche entre Israéliens et Palestiniens. Une fois écartée la question de l'intégrité des lieux "saints" existants, principalement l'intégrité de la Mosquée Al Aqsa, la question de Jérusalem Est ne devient plus qu'une monnaie d'échange contre le droit de retour des 4 millions de Palestiniens chassés de leurs terres par la création de l'Etat d'Israël. A l'échange terres contre paix s'ajoute l'échange Jérusalem Est contre retour des réfugies. Les choses pourraient dès lors devenir d'une simplicité limpide pour autant que l'on sache trouver les modalités pratiques permettant de rendre ces deux échanges acceptables pour la majorité des Israéliens et des Palestiniens, c'est-à-dire pour autant que ces modalités puissent avoir l'effet de couper l'herbe sous les pieds des fanatiques des deux bords.
Pour ma part, l'essentiel de ces modalités résideraient dans les éléments suivants:
A) Restitution complète de tous les Territoires occupés. Mais, par contre, maintien des colonies juives existantes sur ces territoires. Ces colonies relèveraient de la souveraineté palestinienne mais leurs habitants jouiraient de la double citoyenneté, soumise simplement aux règles coutumières de résidence. Ces colonies de peuplement auraient, en outre, un statut de district autonome, dûment inscrit dans la Constitution palestinienne, ce qui assurerait aux habitants le contrôle de leurs affaires municipales, scolaires, culturelles et sociales. En matière de sécurité, une période transitoire de 10 ans serait prévue pendant laquelle l'armée et la police israéliennes en auraient la charge. A la fin de cette période de 10 ans les habitants eux-mêmes assurerait leur police municipale en coordination avec la police nationale palestinienne. Bien entendu, en matière culturelle, d'éducation et en matière sociale l'autonomie ne devrait pas être interprétée comme privant ces habitants de la part qui leur revient des financements alloués sur une base nationale. A la fin de la période de transition, afin d'assurer la meilleure harmonie entre les parties, il serait bon de prévoir des rencontres annuelles entre les polices de ces districts et les polices nationales palestiniennes et israéliennes. Cette collaboration en matière de sécurité civile contribuerait à éviter tout dérapage tout en forgeant l'habitude d'un travail en commun.
B) Restitution complète de Jérusalem Est, pour autant que le respect des lieux du culte et le libre accès à ces lieux soient garantis. En effet, on ne voit pas par quelle folie l'Etat israélien reconnaîtrait un Etat palestinien en le privant au départ de 250 000 habitants qui, par ailleurs, ne pourraient représenter qu'une pomme de discorde permanente entre deux Etats qui, après leur reconnaissance mutuelle, auraient tout intérêt à éliminer les sources de conflits potentiels afin de se concentrer sur le développement économique, social et culturel commun aux deux Etats et à tout le Moyen-orient et le Maghreb. Les groupes religieux israéliens recevraient la garantie du respect de leurs lieux saints existants, y compris en matière de préservation archéologique et le libre accès. Une grande bibliothèque, sur le modèle de la bibliothèque de l'UNESCO à Alexandrie, mais plus richement fournie, pourrait être prévue à cheval sur la frontière traversant Jérusalem et aurait comme mission de rassembler les matériaux relatifs à l'ethnologie religieuse mondiale et aux racines mondiales de la philosophie des Lumières.
C) Le "principe" du retour des réfugies palestiniens sera formellement reconnu autant pour désarmer le Hamas et les autres groupes extrémistes, que pour répondre aux droits psychologiques et moraux de ces réfugiés. Cependant, les modalités de ce retour -nombre annuel, condition du retour etc - seront reportées à une négociation en bonne et due forme entre les DEUX ETATS, ISRAÉLIEN ET PALESTINIEN, QUI SE DONNERONT UNE PÉRIODE DE 10 ANS POUR EN ARRIVER A UNE SOLUTION DÉFINITIVE, étant entendu qu'un certain nombre de retours devront être effectués avant la fin de cette période de 10 ans.
Surtout, ces retours de réfugies seraient soumis aux possibilités financières d'un Fonds international alimenté par la communauté internationale et particulièrement les USA , la RUSSIE, la CHINE, L'UE et les pays arabes membres de l'OPEP. (Par exemple, une taxe spéciale de quelques cents par baril de pétrole brut et d'une fraction de cent par litre d'essence vendu dans les pays les plus industrialisés pourrait résoudre élégamment le problème du financement pendant toute la durée de la phase transitoire). Une somme maximale -selon les cas- serait allouée à chaque retour admis mais cette somme maximale serait doublée pour tout réfugié qui, reconnaissant l'impossibilité matérielle d'un vrai retour, accepterait de s'installer plutôt dans SON ETAT PALESTINIEN naissant. Ceux qui voudraient néanmoins se prévaloir de la possibilité du retour seraient soumis à un certain nombre de modalités spécifiques: nombre maximum annuel permis, retour effectif lorsque les propriétés d'origines sont encore disponibles en l'état ou rendues disponibles par leur achat préalable par le Fonds mentionné ci-dessus; au cas ou la disponibilité ne pourrait être réalisée, le droit au retour ne pourrait alors être effectué que dans la région générale d'origine. Ainsi, une certains équité présiderait au règlement de cette difficile question, cependant que les conditions matérielles ainsi que le temps écoulé pousseront naturellement la grande majorité des réfugiés à s'installer dans leur Etat palestinien naissant. Leur situation, toute proportion gardée, s'apparente à celle des émigrés de longue date qui conservent l'amour de leur pays natal, la nostalgie du retour se traduisant par des vacances fort goûtées mais également par la certitude de ne plus pouvoir totalement revenir en arrière. Aussi, moyens financiers aidant, si l'on prend soin de respecter les droits moraux des gens, la difficile question du retour -comment, en effet, imaginer 4 million de Palestiniens revenant du jour au lendemain en Israël?- serait d'une solution plus aisée qu'il n'y parait au départ. L'échange implicite de ce retour contre Jérusalem Est sera en tout cas apprécié par tout citoyen palestinien en devenir. Le reste devient une forme encadrée d'immigration mutuellement bénéfique pour les deux parties et soutenue par l'attribution de la double citoyenneté. Sans aucun cynisme mais, cependant, avec réalisme, soulignons que le non retour compensé financièrement représenterait de facto une subvention à la fois pour Israël -qui en ferait porter une partie des coûts sur la Communauté internationale- et pour la Palestine naissante. Pour autant que cette Palestine naissante sache créer IMMÉDIATEMENT les institutions financières coopératives nécessaires au drainage et au contrôle de son épargne interne, ces apports d'argent pourraient soutenir durablement ses investissements productifs et son développement économique. LE LANGAGE DIPLOMATIQUE POURRAIT FAIRE LA DIFFÉRENCE: LES ISRAÉLIENS ONT PEUR DE RECONNAÎTRE LE PRINCIPE DU RETOUR; A L'INVERSE, LE PRINCIPE DU RETOUR DEMEURE LA SEULE GARANTIE POUR LES PALESTINIENS DANS LEURS EFFORTS VISANT A OBTENIR UN CERTAIN NOMBRE DE RETOURS CONCRETS ET DES COMPENSATIONS EQUITABLES POUR CEUX QUI NE POURRAIENT PAS OU QUI ELIRAIENT DE NE PAS RETOURNER. PAR CONSÉQUENT, LA PÉRIODE TRANSITOIRE DONT NOUS AVONS PARLE DOIT SE FAIRE PAR LE BIAIS D'UNE DOUBLE ACCEPTATION: CELLE DES ISRAÉLIENS QUI RECONNAÎTRONT FORMELLEMENT LE PRINCIPE DU RETOUR SOUS RÉSERVE DE LA NÉGOCIATION D'UN COMPROMIS MUTUELLEMENT ACCEPTABLE DURANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE "SUR LA BASE DES RÉSOLUTIONS DES NATIONS UNIES" RELATIVES AU DROIT DE RETOUR; POUR LEUR PART, LES PALESTINIENS RECONNAÎTRAIENT CLAIREMENT QUE LEUR ATTACHEMENT A CES MÊMES RÉSOLUTIONS EST COMPATIBLE AVEC LA SUBSTITUTION DE COMPENSATIONS FINANCIÈRES LORSQUE LE RETOUR S'AVÉRERA IMPOSSIBLE DE FAIT -i.e. occupation effective des propriétés par de nouveaux édifices ou de nouveaux habitants qui ne seraient pas disposés à vendre ces propriétés au Fonds international mentionné plus haut. Ceci permettrait aux deux camps de revendiquer une victoire de principe mutuellement bénéfique; quant aux opposants plus tièdes que la poignée d'extrémistes vociférant des deux bords, les détails concrets liés à cette période de transition-négociation auront vite fait de changer la dynamique politique: ils agiront alors comme des groupes d'intérêts ayant à coeur de progresser concrètement plutôt que comme des opposants sans alternatives concrètes n'ayant que leur nihilisme à offrir.
Certains éléments supplémentaires pourraient être considérés:
1) En plus de la création du Fonds pour le retour des réfugiés, et en attendant un accord économique englobant tout le Moyen-Orient, la Communauté internationale -USA, RUSSIE, CHINE, UE et OPEP- devront apporter une aide économique réelle aux deux Etats. En particulier, un accès privilégié transitoire aux marchés internes américains et européens, propre à soutenir le développement économique devrait leur être garanti. L'Etat palestinien se devrait aussi voir reconnaître un statut particulier par la Banque mondiale afin de combler rapidement ses besoins de développement infrastructurel les plus criants.
2) La Communauté internationale serait conviée à soutenir tout plan de dépollution du Nil qui permettrait à l'Egypte d'augmenter le volume d'eau potable et utilisable et donc menant à la possibilité réelle pour les Etats israélien et palestinien de négocier un accès à cette ressource précieuse.
3) La Communauté internationale serait conviée à soutenir le processus de négociation d'un régime de contrôle des armements au Moyen-Orient, calqué sur l'accord CFE -c'est-à-dire, en prenant pour argent comptant l'affirmation israélienne selon laquelle l'Etat israélien ne sera jamais le premier à "introduire l'arme atomique" dans la région. Les contre-parties étant que tous les Etats de la région devront jouir sans discrimination des Articles IV et VI du traité de non-prolifération et que Israël serait tenu responsable pour toute pollution résultant du non-respect de ses affirmations en matière d'arme atomique. Je crois pour ma part, qu'un bon régime de contrôle des armements dans la région mènerait inéluctablement et rapidement à l'abandon de l'arme nucléaire et aux inconvénients de sa production et de son entretien et stockage.
Il importe d'aboutir rapidement à un accord. Aucun délai ne saurait être autorisé: il ne pourrait qu'apporter de l'eau au moulin des fanatiques des deux bords. Par contre, suite à un accord sur le principe du retour des réfugiés, une période de transition relative aux modalités de ce retour n'est pas seulement souhaitable, elle est nécessaire et s'impose d'elle même. Reporter la rétrocession de Jérusalem Est voudrait dire négocier de mauvaise foi et ne pourrait être que le départ d'une nouvelle Intifada.
Il devrait aussi être clair pour les Palestiniens que la reconnaissance de droits acquis constitutionnels à des districts juifs au sein d'une Palestine souveraine -districts dont il faut négocier l'étendue géographique et le degré d'autonomie etc¼- vaut bien mieux qu'une souveraineté en peau de léopard, même si cette dernière était compensée par la cessation d'un corridor -souverain!¼- fictif entre Gaza et les Territoires. En effet, le morcellement de la Palestine à naître ne pourrait que perpétuer le conflit auquel on tente aujourd'hui de mettre fin. En outre, un Etat palestinien compact bien qu'en deux blocs -Gaza et les Territoires avec Jérusalem Est comme capitale- serait d'emblée bien plus viable et donc bien plus stable. Cette stabilité seule pourra procurer à Israël la sécurité tant recherchée. Quant aux corridors nécessaires entre Gaza et les Territoires, une fois la paix signée, cela devient une simple question d'autoroutes capables de supporter une circulation civile et commerciale intense et qui pourraient être surveillées électroniquement, sinon de manière conjointe, du moins de manière coordonnée entre les deux Etats. A la longue, la présence de ces districts juifs en Palestine ne sera pas plus gênante que la présence des Arabes en Israël: cela deviendra même un gage de coexistence grâce à la double citoyenneté soumise seulement aux règles de la résidence -une année- dont nous avons parlé plus haut. Il est clair aussi que ce statut de district ne pourra être accordé qu'aux colonies DEJA existantes: Israël ne gagnerait rien en cherchant à morceler encore la Palestine pour en faire un Etat croupion. Au demeurant, fait-on la paix, et base-t-on une sécurité durable par un accord avec un Etat croupion? L'Etat palestinien naissant devra pour cela avoir les bases les plus solides possibles.
Le président Clinton devrait se saisir de ces quelques propositions. Il pourrait les présenter personnellement à M. Arafat, et s'enquérir auprès du Président palestinien s'il était disposé, en échange d'un éventuel accord israélien, de faire une geste fort supplémentaire permettant à M. Barak de désarmer ses opposants les plus farouches et les plus dangereux: ce geste fort consisterait à rétrocéder à Israël les TROIS COLONIES DE PEUPLEMENT JUIVES LES PLUS PROCHES DES LIEUX SAINTS -évidemment toutes les autres seraient maintenues mais en tant que districts autonomes au sein de l'Etat Palestinien. Dans le cas ou le Président Clinton obtenait l'accord préalable de M. Arafat, il pourrait alors présenter ces propositions à la délégation israélienne en conditionnant AU BESOIN tout soutient financier américain à l'acceptation israélienne de ces principes de base. Une telle victoire diplomatique est à la portée du Président américain: elle n'effacerait pas certaines politiques de l'Administration américaine telle l'agression contre la Yougoslavie, mais, pour une fois, elle servirait les intérêts américains en même temps que les intérêts de tous les peuples. Ce serait peut-être un début.
IL N'EST PAS POSSIBLE D'ECHOUER: ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS SONT CONDAMNES A FAIRE LA PAIX ET A VIVRE ENSEMBLE POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE. C'EST AU PRÉSIDENT CLINTON DE JOUER MAINTENANT: SI M. ARAFAT LUI ACCORDE CE QUI A ETE DÉCRIT PLUS HAUT, ALORS SON DEVOIR EST DE METTRE M. BARAK DEVANT L'ALTERNATIVE DE L'ACCEPTER OU D'ETRE CONFRONTE, DANS LE FUTUR, A DES USA APPUYANT SANS RÉSERVE LES RÉSOLUTIONS DES NATIONS UNIES, EN TOUT PREMIER LIEU LES RÉSOLUTIONS 242 ET 338.
Paul De Marco
Richmond Hill, les 8 et 10 juillet 2000.
PROPOSITION ALTERNATIVE - OU POUR MIEUX DIRE COMPLÉMENTAIRE - CONCERNANT LE STATUT DE JÉRUSALEM.
En partant de la loi internationale, peut-on définir une solution viable qui sauverait le présent tout en préservant l'avenir, c'est-a-dire une solution qui pourrait être vue comme une victoire pour les deux camps, donc une solution capable de désarmer les extrémistes des deux bords?
Voici les éléments fondamentaux d'une telle solution, reposant sur le principe d'une souveraineté partagée fondée sur la reconnaissance mutuelle des droits de chacun:
A) Jérusalem Est est rendue aux Palestiniens selon la loi internationale et ceux-ci, en plus d'en faire la capitale de leur nouvel Etat, reconnaissent formellement, dans leur Constitution, l'existence des districts juifs de Jérusalem Est à qui l'autonomie serait accordée, y compris en ce qui concerne la sécurité policière. Les droits de tous les citoyens de Jérusalem Est seraient ainsi CRÈTEMENT reconnus et M. Arafat deviendra par ce biais le symbole et le garant d'une Palestine ouverte et moderne. La souveraineté stricte des deux camps sur leur capitale respective serait de la sorte respectée.
B)Par contre, le traité de paix développera aussi le concept de souveraineté partagée dont la première manifestation serait l'établissement d'une COMMUNAUTÉ URBAINE DE JÉRUSALEM, réunissant ainsi dans ses instances décisionnelles l'ensemble des deux capitales israélienne et palestinienne. Ceci aurait un double avantage: d'une part l'accord de paix favorisera plutôt qu'il ne pénalisera le développement futur de l'agglomération en tant qu'agglomération moderne sans lui imposer, au plan civil, des obstacles artificiels et superflus; d'autre part, cet essai de souveraineté partagée deviendra tout naturellement le prélude à l'établissement de liens de plus en plus étroits entre les deux Etats, préfigurant peut-être une Confédération israélo-arabe ou en tout cas une Union commerciale et politico-civile. LES INSTANCES DÉCISIONNELLES DE CETTE COMMUNAUTÉ URBAINE ACCORDERAIENT AUX DEUX CAPITALES PARTICIPANTES LE MÊME POIDS -PUIS, PAR SOUCI D'ÉQUITÉ, IL FAUDRA TROUVER LA FORMULE LA PLUS ADAPTÉE POUR BIEN PONDÉRER LE POIDS DES DIVERS GROUPES DONT LES JUIFS PALESTINIENS -I.E. HABITANT LES DISTRICTS AUTONOMES JUIFS DE JÉRUSALEM EST ET DISPOSANT DE LA DOUBLE CITOYENNETÉ- ET LES ARABES ENCORE VIVANT A JÉRUSALEM OUEST. CETTE SOUVERAINETÉ PARTAGÉE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE PERMETTRA A M. BARAK DE DÉMONTRER QU'IL A OBTENU TOUT CE QUE LES ISRAÉLIENS DÉSIRAIENT EN EFFAÇANT LA SITUATION D'ILLÉGALITÉ INTERNATIONALE PAR UN ACCORD IMAGINATIF ET GÉNÉREUX. De fait, puisque la reconnaissance de l'Etat israélien est acquise depuis Oslo, Israël sortirait grandie -de tous les points de vue- par un tel accord.
C) En matière religieuse, la Communauté urbaine sera par définition neutre et laïque. Des comités d'arrondissements (quartiers) spéciaux (donc plus petits que les arrondissements normaux) correspondant aux actuels quartiers de la Vieille Ville pourront lever toute autre réserve, y compris decertains milieux religieux occidentaux. Afin de bien ancrer la réalité et l'absolue nécessite de ce principe, l'Accord de Paix affirmera l'absolue inviolabilité physique et archéologique de toute la zone du Mont du Temple, ainsi que l'établissement, sous l'égide de l'UNESCO d'une bibliothèque réunissant tous les textes mondiaux traitant de religion, de spiritualité, de tolérance et de la philosophie des Lumières.
D) Afin de conserver le maximum de flexibilité et le maximum de garanties propres à préserver le futur, même en tant de crise grave, l'Accord de paix prévoira que :1) la structure et les instances décisionnelles de la Communauté urbaine ne pourront pas être modifiées à moins d'obtenir soit un accord majoritaire double dûment sanctionné par les habitants de la communauté soit par la négociation de nouvelles structures par les DEUX ETATS PARTICIPANTS; 2) Aucun changement adopté au niveau de la Communauté urbaine ne portera atteinte aux garanties constitutionnelles accordées par l'Etat palestiniens aux districts autonomes juifs de Jérusalem Est: cette précaution est fondamentale afin que les habitants de ces districts puissent peu à peu exercer pleinement tous leurs droits au sein de toutes les instances étatiques palestiniennes: grâce à cette garantie de l'autonomie leurs reverses initiales face à une telle participation auront bien vite fait de tomber.
La réalité vaut mieux que l'apparences de la réalité, bien qu'il ne faille parfois pas négliger l'importance que celle-ci peut historiquement revêtir. S'attacher à une seule forme de souveraineté c'est, dans ce cas-ci, changer la proie pour l'hombre. Il est, je crois, possible de concilier une double souveraineté stricte avec une souveraineté élargie et partagée. Mieux vaut se donner des instances politiques capables de satisfaire les besoins fonctionnels d'une grande agglomération moderne -tels un Métro souterrain et des comités arrondissements (de quartiers)- en reformulant la souveraineté à un plus haut niveau que de s'attacher à un colonialisme d'un autre âge qui ne pourra d'ailleurs servir qu'à empoisonner l'avenir. Au demeurant, cette Communauté urbaine jouissant d'une souveraineté partagée vaudra mieux que l'illusoire statut international encore revendiqué par certains; elle vaudra certainement mieux que l'autonomie "offerte" si "généreusement" (!) Par M. Barak.
IL NE PEUT PAS Y AVOIR DE PRIME A L'OCCUPATION PAR LA FORCE. Même l'Holocauste, depuis la reconnaissance formelle d'Israël par l'OLP, ne saurait plus avaliser cette prétention arrogante qui contrevient à toutes les règles internationales et de simple bon sens. Récemment, même le Hamas semble être prêt à reconnaître l'existence d'Israël dès lors qu'Isarël reconnaîtrait l'Etat palestinien dans les frontières de 1967 (i.e. dans le respect des Résolutions 242 et 338, Jérusalem Est incluse). Dans ces conditions, le refus d'Israël de se conformer à la loi internationale devient plus qu'une simple occupation coloniale d'un autre temps: elle relève d'un racisme antisémite dirigé contre les Arabes et, à terme, d'une intolérance fanatique religieuse qui croit pouvoir emmener le monde vers un théocratisme exclusiviste relevant d'une période obscurantiste antérieure à Bodin et à Pufendorf. Face à une telle attitude, l'Intifada vaudrait mieux pour tout le monde surtout si elle savait emprunter des voix pacifistes. La face de chacun apparaîtrait alors au grand jour.
Aujourd'hui, Israël doit avoir le courage d'admettre que la reconnaissance non-ambiguë par les Palestiniens depuis Oslo de l'Etat israélien dans ses frontières d'avant 1967 représentait déjà tout ce à quoi on pouvait humainement et historiquement prétendre. Que les Palestiniens soient ENCORE disposés à négocier représente une chance historique que selon la formule consacrée les Israéliens auraient tort de laisser échapper. Désormais, pour recevoir Israël doit internaliser la règle commune, c'est-à-dire commencer par donner. Sur cette base, je crois pour ma part que tout encore reste possible ainsi que le démontre les propositions ci-dessus. Les Palestiniens peuvent sortir plus au moins forts de ces négociations. Aujourd'hui, la paix, au prix de n'importe quel retrait ne peut jamais être qu'une victoire pour Israël. Reste encore à vouloir transformer cette paix en victoire de tous en vue d'un avenir à concevoir en commun.
Paul De Marco
Richmond Hill, les 20 et 22 juillet 2000